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1979061102 BE

1979061102 11 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061102 11 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 juillet 1979

Numéro: 1979061102

page: 7598

Dossier numéro: 1979-06-11/

Erratum : Publication du 2 août 1979, page 8549

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