Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979060812 BE

1979060812 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060812 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'annexe budgétaire 1976

Source: Travaux publics

Publication: 26 septembre 1979

Numéro: 1979060812

page: 10705

Dossier numéro: 1979-06-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →