1979060809
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1979060809 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967, portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979060809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060809 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967, portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1967, portant création d'établissements artistiques de l'Etat, tel qu'il a été modifié, et l'arrêté royal du 10 juillet 1973 organisant les cycles de finalité dans les écoles d'arts plastiques de l'Etat de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Publication: 5 décembre 1979
Numéro: 1979060809
page: 14033
Dossier numéro: 1979-06-08/