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1979060806 BE

1979060806 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant les crédits d'heures dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060806 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant les crédits d'heures dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant les crédits d'heures dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 1979

Numéro: 1979060806

page: 11533

Dossier numéro: 1979-06-08/

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