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1979060805 BE

1979060805 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en véhicules d'occasion dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060805 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en véhicules d'occasion dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1978 Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en véhicules d'occasion dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1978

Publication: 3 juillet 1979

Numéro: 1979060805

page: 7487

Dossier numéro: 1979-06-08/

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