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1979060804 BE

1979060804 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de garagiste-réparateur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060804 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de garagiste-réparateur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1978 Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de garagiste-réparateur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 1978

Publication: 3 juillet 1979

Numéro: 1979060804

page: 7485

Dossier numéro: 1979-06-08/

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