1979060803
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1979060803 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de courtier d'assurances dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1979060803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060803 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de courtier d'assurances dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de courtier d'assurances dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Publication: 3 juillet 1979
Numéro: 1979060803
page: 7483
Dossier numéro: 1979-06-08/