1979060802
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1979060802 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur en chauffage central dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1979060802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060802 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur en chauffage central dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur en chauffage central dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Publication: 3 juillet 1979
Numéro: 1979060802
page: 7481
Dossier numéro: 1979-06-08/