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1979060801 BE

1979060801 8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Publication: 20 juin 1979

Numéro: 1979060801

page: 7050

Dossier numéro: 1979-06-08/

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