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1979060704 BE

1979060704 7 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060704 7 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

Publication: 19 juin 1979

Numéro: 1979060704

page: 88888

Dossier numéro: 1979-06-07/

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