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1979060703 BE

1979060703 7 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et les structures des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et les structures des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979060703

page: 11276

Dossier numéro: 1979-06-07/

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