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1979060701 BE

1979060701 7 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

Publication: 22 juin 1979

Numéro: 1979060701

page: 7177

Dossier numéro: 1979-06-07/

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