1979060601
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1979060601 6 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs engagés dans les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce, de domestique ainsi que des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion des élections du Parlement européen du 10 juin 1979
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060601 6 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs engagés dans les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce, de domestique ainsi que des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion des élections du Parlement européen du 10 juin 1979
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6 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs engagés dans les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce, de domestique ainsi que des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion des élections du Parlement européen du 10 juin 1979
Publication: 8 juin 1979
Numéro: 1979060601
page: 6741
Dossier numéro: 1979-06-06/