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1979060515 BE

1979060515 5 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 octroyant une allocation à certains agents du Ministère des Finances affectés aux emplois mécanographiques des niveaux 2 et 3 des centres de traitement de l'information

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1971 octroyant une allocation à certains agents du Ministère des Finances affectés aux emplois mécanographiques des niveaux 2 et 3 des centres de traitement de l'information

Publication: 22 septembre 1979

Numéro: 1979060515

page: 10542

Dossier numéro: 1979-06-05/

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