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1979060513 BE

1979060513 5 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant certaines conditions de travail

Publication: 21 novembre 1979

Numéro: 1979060513

page: 13386

Dossier numéro: 1979-06-05/

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