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1979060512 BE

1979060512 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant les conditions générales de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060512 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant les conditions générales de travail Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant les conditions générales de travail

Publication: 8 novembre 1979

Numéro: 1979060512

page: 12801

Dossier numéro: 1979-06-05/

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