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1979060511 BE

1979060511 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060511 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Publication: 22 septembre 1979

Numéro: 1979060511

page: 10536

Dossier numéro: 1979-06-05/

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