1979060510
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1979060510 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979060510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060510 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs
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5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs
Publication: 22 septembre 1979
Numéro: 1979060510
page: 10536
Dossier numéro: 1979-06-05/