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1979060508 BE

1979060508 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060508 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 19 septembre 1979

Numéro: 1979060508

page: 10360

Dossier numéro: 1979-06-05/

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