1979060506
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1979060506 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978 fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979060506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060506 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978 fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1978
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5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978 fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1978
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 août 1979
Numéro: 1979060506
page: 9055
Dossier numéro: 1979-06-05/