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1979060504 BE

1979060504 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060504 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la carence durant une incapacité de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 1979

Numéro: 1979060504

page: 8828

Dossier numéro: 1979-06-05/

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