1979060401 4 JUIN 1979. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 26-08-2004)

Texte

(Abrogé) <AR 2004-08-10/33, art. 38, 006, 007 ; En vigueur : 26-08-2004, à l'exception des articles 1er à 19 qui restent en vigueur pour la session 1998 - 2004 des bureaux interfédéraux jusqu'à la première réunion des commissions sectorielles en octobre 2004, et des articles 20 à 41 qui restent en vigueur pour la session 1999 - 2005 du Conseil supérieur, jusqu'à son installation pour la session suivante en janvier 2005.>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-08-2004 publié le 26-08-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Articles modifiés

1; 7; 36

Arrêté ministériel du 29-05-1998 publié le 04-06-1998

Articles modifiés

10; 18; 22; 45

Arrêté royal du 26-05-1998 publié le 30-05-1998

Articles modifiés

15; 16; 17; 20; 21; 22; 43BIS; 44

Articles modifiés

45; 46; 47; 49; 51; 66BIS

Arrêté royal du 08-11-1990 publié le 15-11-1990

Articles modifiés

1; 2; 7; 8