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1979060117 BE

1979060117 1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtes qui l'ont modifié ou complète

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060117 1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtes qui l'ont modifié ou complète Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1971 fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtes qui l'ont modifié ou complète

Publication: 12 septembre 1979

Numéro: 1979060117

page: 10032

Dossier numéro: 1979-06-01/

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