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1979060115 BE

1979060115 1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Source: Agriculture

Publication: 2 août 1979

Numéro: 1979060115

page: 8549

Dossier numéro: 1979-06-01/

Erratum : Publication du 22 août 1979, page 9176, ERRATUM

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