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1979060114 BE

1979060114 1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Zaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060114 1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Zaire. Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Zaire.

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979060114

page: 8431

Dossier numéro: 1979-06-01/

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