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1979060112 BE

1979060112 1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Rwanda.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060112 1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Rwanda. Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.-Rwanda.

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979060112

page: 8430

Dossier numéro: 1979-06-01/

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