1979060108
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1979060108 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Kortrijk", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979060108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060108 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Kortrijk", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Kortrijk", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Publication: 6 décembre 1979
Numéro: 1979060108
page: 14083
Dossier numéro: 1979-06-01/