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1979060107 BE

1979060107 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060107 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Publication: 13 septembre 1979

Numéro: 1979060107

page: 10059

Dossier numéro: 1979-06-01/

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