Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979060106 BE

1979060106 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL attribuant au cadre linguistique néerlandais, l'emploi du deuxième degré de la hiérarchie aux services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060106 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL attribuant au cadre linguistique néerlandais, l'emploi du deuxième degré de la hiérarchie aux services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL attribuant au cadre linguistique néerlandais, l'emploi du deuxième degré de la hiérarchie aux services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 8 septembre 1979

Numéro: 1979060106

page: 9887

Dossier numéro: 1979-06-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →