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1979060105 BE

1979060105 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060105 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au dixième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 8 septembre 1979

Numéro: 1979060105

page: 9885

Dossier numéro: 1979-06-01/

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