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1979060103 BE

1979060103 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les attributions ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les attributions ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Publication: 3 juillet 1979

Numéro: 1979060103

page: 7476

Dossier numéro: 1979-06-01/

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