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1979060101 BE

1979060101 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 mai 1979 modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979060101 1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 mai 1979 modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 mai 1979 modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen

Publication: 6 juin 1979

Numéro: 1979060101

page: 6655

Dossier numéro: 1979-06-01/

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