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1979053108 BE

1979053108 31 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1974 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979053108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1974 déterminant les colorants qui peuvent être utilisés dans la fabrication et la préparation des médicaments

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979053108

page: 11292

Dossier numéro: 1979-05-31/

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