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1979053107 BE

1979053107 31 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979053107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979053107 31 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

31 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979053107

page: 11292

Dossier numéro: 1979-05-31/

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