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1979053105 BE

1979053105 31 MAI 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979053105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979053105 31 MAI 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979 Ouvrir la source officielle

31 MAI 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979

Publication: 6 juin 1979

Numéro: 1979053105

page: 88888

Dossier numéro: 1979-05-31/

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