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1979053103 BE

1979053103 31 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979053103 31 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

31 MAI 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979053103

page: 11307

Dossier numéro: 1979-05-31/

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