BE
1979053102 31 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
Texte législatif (2 Articles)
Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 23 du 9 novembre 1978 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.
Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1979.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT
Annexe.
Art. N. Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 23 du 9 novembre 1978 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Ancres spéciales à poids réduit. - Article 7.01, chiffre 8.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à la modification de l'article 15.02, chiffre 3, en ce qui concerne les prescriptions de l'article 7.01, chiffre 8, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de visite, par la résolution du 13 septembre 1977.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1979 au 31 mars 1980.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 mai 1979.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas, la Prusse, relative à la navigation du Rhin;
Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;
Vu le Règlement de visite des bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié et complété à ce jour, notamment les articles 1.08 et 7.01 et 15.02;
Vu la résolution n° 23 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin du 9 novembre 1978 adoptant une disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1er;
Vu l'urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Communications,
Nous avons arrêté et arrêtons