Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979053054 BE

1979053054 30 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL sur les jouets électriques chauffants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979053054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979053054 30 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL sur les jouets électriques chauffants Ouvrir la source officielle

30 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL sur les jouets électriques chauffants

Publication: 18 juillet 1979

Numéro: 1979053054

page: 8053

Dossier numéro: 1979-05-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →