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1979053052 BE

1979053052 30 MAI 1979. _ Arrêté ministériel sur les prolongateurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979053052
Art. 1 1979053052 30 MAI 1979. _ Arrêté ministériel sur les prolongateurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-03-16/30, art. 12, 003; En vigueur : 14-05-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-03-1993 publié le 04-05-1993

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 26-07-1985 publié le 23-10-1985

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