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1979053051 BE

1979053051 30 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( dépenses de capital )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979053051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( dépenses de capital )

Source: Communications - Finances

Publication: 7 juillet 1979

Numéro: 1979053051

page: 7752

Dossier numéro: 1979-05-30/

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