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1979052901 BE

1979052901 29 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant de composition et le fonctionnement du Fonds des mousses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052901 29 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant de composition et le fonctionnement du Fonds des mousses Ouvrir la source officielle

29 MAI 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant de composition et le fonctionnement du Fonds des mousses

Publication: 22 juin 1979

Numéro: 1979052901

page: 7181

Dossier numéro: 1979-05-29/

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