1979052853
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1979052853 28 MAI 1979. - Acte final auquel sont annexées huit déclarations communes, deux déclarations de la République fédérale d'Allemagne, deux déclarations des Communautés économiques européennes et une déclaration de la République hellénique, fait à Athènes le 28 mai 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979052853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052853 28 MAI 1979. - Acte final auquel sont annexées huit déclarations communes, deux déclarations de la République fédérale d'Allemagne, deux déclarations des Communautés économiques européennes et une déclaration de la République hellénique, fait à Athènes le 28 mai 1979
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28 MAI 1979. - Acte final auquel sont annexées huit déclarations communes, deux déclarations de la République fédérale d'Allemagne, deux déclarations des Communautés économiques européennes et une déclaration de la République hellénique, fait à Athènes le 28 mai 1979
Publication: 30 août 1980
Numéro: 1979052853
page: 9963
Dossier numéro: 1979-05-28/34