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1979052821 BE

1979052821 28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052821 28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 22 juin 1979

Numéro: 1979052821

page: 7190

Dossier numéro: 1979-05-28/

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