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1979052820 BE

1979052820 28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052820 28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes

Publication: 22 juin 1979

Numéro: 1979052820

page: 7187

Dossier numéro: 1979-05-28/

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