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1979052818 BE

1979052818 28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052818 28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

28 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 1 juin 1979

Numéro: 1979052818

page: 6517

Dossier numéro: 1979-05-28/

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