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1979052817 BE

1979052817 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 13 décembre 1979

Numéro: 1979052817

page: 14370

Dossier numéro: 1979-05-28/

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