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1979052816 BE

1979052816 28 MAI 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979052816

page: 11303

Dossier numéro: 1979-05-28/

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