1979052815
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1979052815 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire aux ouvriers et ouvrières, à l'occasion de la "fête de la Wallonie"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979052815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052815 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire aux ouvriers et ouvrières, à l'occasion de la "fête de la Wallonie"
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28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire aux ouvriers et ouvrières, à l'occasion de la "fête de la Wallonie"
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 août 1979
Numéro: 1979052815
page: 8826
Dossier numéro: 1979-05-28/