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1979052814 BE

1979052814 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979052814 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité Ouvrir la source officielle

28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 1979

Numéro: 1979052814

page: 8825

Dossier numéro: 1979-05-28/

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