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1979052813 BE

1979052813 28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979052813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 août 1979

Numéro: 1979052813

page: 8783

Dossier numéro: 1979-05-28/

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